Bernard Bureau

De: Bernard Bureau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 1er avril 2016, 31 mars 2019
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031397304(source JORF)
admission
30 Octobre 201530/10/2015
De: Bernard BUREAU
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000027112597(source JORF)
nomination
27 Février 201327/02/2013
De: Bernard Bureau
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000257709(source JORF)
nomination
11 Novembre 200411/11/2004
De: Bernard Bureau
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000374197(source JORF)
nomination
20 Février 199820/02/1998
De: Bureau (Bernard, André, Lucien)
adjudant; 28 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
Sans traitement
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="1993-12-31"
medaille_militaire
annees_service="28"
JORFTEXT000000181764(source JORF)
décoration
01 Avril 199401/04/1994